Peut-on obtenir un certificat de non gage détaillé à la sous-préfecture?


Obtenir un certificat de non gage

Le certificat de situation administrative ou le certificat de non-gage est un certificat qui peut se demander en ligne gratuitement via la téléprocédure disponible sur le site du ministère de l'Intérieur. Néanmoins, comme il est possible aussi de faire la demande sur place, en préfecture.

Où obtenir ce certificat de non-gage?

Si vous n'êtes pas très à l'aise avec les nouvelles technologies, il est possible de faire la demande gratuitement d'un certificat de non-gage à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre choix. Par défaut, il est plus rapide d'aller à celle qui est la plus proche de chez vous, mais vous pouvez choisir n'importe laquelle. En effet, le système des fichiers étant national, il est possible de retrouver facilement votre véhicule dans la base de données. À la préfecture ou à la sous-préfecture, il vous sera demandé de remplir un formulaire avec des informations concernant votre véhicule en vente : son numéro d'immatriculation, sa marque, son numéro de série, la date de sa première immatriculation ou de sa première certification, la date du certificat d'immatriculation ainsi que les informations du titulaire de la carte grise du véhicule. Veillez donc à bien prendre votre carte grise à la préfecture ou la sous-préfecture. Vous obtiendrez gratuitement et directement votre certificat de non-gage (certificat-nongage.org) avec le sigle du ministère de l'Intérieur pour une durée de 15 jours.

Et pour Paris ?

À Paris, seule la préfecture de police de Paris, c'est-à-dire le service des cartes grises, situé sur l'Île-de-la-Cité, est habilité à vous donner un certificat de non-gage dans les mêmes conditions que les préfectures et sous-préfectures dans les autres départements français. Les antennes de police d'arrondissement ne peuvent vous donner un certificat de non-gage, veillez donc à ne pas vous déplacer inutilement. Il est à noter que vous pouvez commencer les démarches sur Internet. Celà est possible aussi en vous adressant au service des cartes grises de la préfecture de police à Paris. Vous obtiendrez gratuitement et directement votre certificat valable pendant 15 jours.

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